Conditions Générales de Vente (CGV)

(Version : 04 janvier 2025 – remplace toutes versions antérieures)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Misaella, Entreprise Individuelle immatriculée sous le n° SIRET 438 754 318 00046 (ci-après « l’Éditeur »), et toute personne majeure (ci-après « le Client ») souhaitant acheter en ligne des prestations de voyance, d’astrologie, d’horoscope ou de coaching ésotérique sur le site https://voyance-tarot-horoscope.com (ci-après « le Site »).

2. Services proposés

3. Prix et paiement

• Tarifs TTC affichés en euros sur chaque fiche service.

• Paiement intégral immédiat via Stripe (CB) ; crédit ou commande validé dès acceptation du paiement.

• Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

4. Processus de commande

1. Sélection du service (pack minutes ou prestation e-mail).

2. Validation du récapitulatif, acceptation expresse des CGV, paiement sécurisé.

3. E-mail de confirmation :

   • Voyance : le solde de minutes est indiqué ; elles sont disponibles aussitôt.

   • E-mail : rappel du délai estimatif (24 h / 48 h).

4. Exécution de la prestation :

   • Voyance : le Client appelle ou ouvre le tchat ; le compteur débite les minutes utilisées.

   • E-mail : le prestataire envoie la réponse dans le délai convenu.

5. Livraison, durée de validité et disponibilité

• Packs Voyance : minutes valables 12 mois à compter de l’achat ; minutes non utilisées à l’expiration sont perdues sans remboursement.

• E-mails : livrés à l’adresse fournie ; le Client doit vérifier ses spams. Si le prestataire est empêché (force majeure), un nouveau délai ou un avoir équivalent sera proposé.

6. Absence de droit de rétractation — Politique stricte de non‑remboursement

6.1 Base légale. En application de l’article L221‑28 1° et 13° du Code de la consommation, les prestations constituant des contenus numériques fournis sur un support immatériel et pleinement exécutés avant la fin du délai de sept jours ne sont pas soumises au droit de rétractation.

6.2 Renonciation expresse. Avant toute validation de commande, le Client :

• coche la case « J’accepte l’exécution immédiate et reconnais perdre mon droit de rétractation » ;
• reconnaît que l’exécution commence soit immédiatement (crédits minutes), soit dans le délai contractuel (< 48 h) pour les prestations par e‑mail.

6.3 Principe de non‑remboursement. Aucun remboursement, annulation, échange ni avoir n’est accordé après confirmation de paiement, y compris — de façon non exhaustive — dans les cas suivants :

• minutes non utilisées ou partiellement utilisées à l’expiration des 12 mois ;
• consultation interrompue du fait du Client (déconnexion, arrêt volontaire, environnement inadapté) ;
• non‑lecture ou perte d’un e‑mail par suite d’un filtrage antispam ou d’une adresse erronée fournie par le Client ;
• insatisfaction quant au contenu, à la durée ou au résultat de la consultation ;
• double commande ou paiement répété par erreur du Client ;
• retard, absence ou indisponibilité du Client.

6.4 Contestations de paiement (rétrofacturation / “chargeback”). Toute contestation frauduleuse entraînera :

• la suspension immédiate du compte Client ;
• le recouvrement du montant dû, majoré de 40 € de frais de recouvrement (art. L441‑10 C. com.) et de tout frais bancaire facturé à l’Éditeur ;
• le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6.5 Exception limitée. Seul un manquement avéré de l’Éditeur à son obligation de délivrance (absence totale de prestation dans le délai convenu sans motif de force majeure) peut ouvrir droit à un remboursement ou à un avoir, à l’exclusion de tout autre dommage ou intérêt.

7. Responsabilité & avertissement

• Services fournis à des fins de divertissement ; ils ne constituent ni diagnostic médical, ni conseil juridique ou financier et n’emportent aucune garantie de résultat.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du Site, ni de l’usage que le Client fait des informations reçues.

8. Obligations du Client

• Être majeur (18 ans révolus) et capable juridiquement.

• Fournir des informations exactes, respecter les règles de bienséance lors des échanges.

• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les consultations sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD ; finalités, base légale, durée de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande. Toute nouvelle commande implique l’acceptation des CGV mises à jour.

11. Droit applicable – Règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.